top of page

Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Modestie Mardi – Autoentreprise SIRET 82005008600025 – Siège: 991 route de levraut 47340 Sauvagnas
Créateur : Modestie Mardi
Responsable publication : Modestie Mardi
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Modestie Mardi

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET DES SERVICES

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Modestie Mardi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  est mis à jour régulièrement par Modestie Mardi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Entreprise.

Modestie Mardi s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Et ce qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇONS

Modestie Mardi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Modestie Mardi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DÉCLARATION CNIL

A partir du 25 Mai 2018 et l’arrivée de la loi RGPD en Europe. (Réglementation Générale de la Protection des Données) Le studio Modestie Mardi s’est mis aux normes pour cela vous pouvez consulter les données que nous avons recueilli sur vous grâce à la page Déclaration de confidentialité. Si vous voulez vraiment savoir ce que sa comprend n’hésitez pas a voir la page du site Politique de confidentialité.

bottom of page